Vous êtes sur le point de reprendre une entreprise existante ou vous finalisez la transaction ?
Une transmission réussie nécessite des compétences spécifiques dans des domaines tels que la finance, l'accompagnement juridique, l’administratif, ...
La région de Bruxelles-Capitale propose une prime “projet d’entreprise” pour vous accompagner dans votre reprise.
Affaires à suivre fait le point avec vous.
En quoi consiste la prime ?
Qui peut bénéficier de cette prime :
Le particulier qui développe un projet concret de reprise d‘entreprise et qui respecte les conditions suivantes :
- “Envisager d'exercer une activité dans l’un des secteurs admis ;
Viser la reprise d’une entreprise qui :
-occupe au moins trois travailleurs à temps plein sous contrat de travail à durée indéterminée (à l'exclusion des intérimaires) ;
-possède un chiffre d’affaires moyen de maximum 2.000.000 € sur ses trois derniers exercices comptables. - Avoir un projet de reprise d’entreprise, soutenu par une déclaration sur l’honneur des principaux associés ou actionnaires de l’entreprise, un plan financier, un projet de stratégie de développement de l’entreprise. (Hub.brussels remettra un avis sur votre dossier). Dans le cas d’un groupement qui a pour objectif de créer une coopérative à finalité sociale : vous devez également avoir établi une convention entre les membres du groupe et fournir une présentation de la finalité sociale et coopérative du projet ;
- Avoir 18 ans minimum ;
- Ne pas avoir eu le statut d’indépendant dans les trois ans précédant la réception de la demande d’aide (à l’exception du statut d’étudiant-indépendant) ;
- Ne jamais avoir bénéficié de cette prime, ni de la prime pour approfondir son projet d’entreprise (arrêté du 24/01/2019) ;
- Ne pas encore avoir signé de bon de commande, ni pris une autre forme d’engagement, par rapport aux frais pour lesquels vous souhaitez recevoir une prime. Vous ne pouvez prendre aucun engagement (bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc) avant la signature de la convention d’accompagnement ;
- Bénéficier de l’accompagnement de Hub.brussels, ou de l’un des guichets d’économie locale ci-dessous, sur base d’une convention d’une durée de minimum six mois”
• Hub.brussels
• Guichet d’économie locale de Bruxelles-ville (Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles)
• Guichet d’économie locale de Molenbeek-Saint-Jean (Rue Le Lorrain, 110 à 1080 Bruxelles) ;
• Guichet d’économie locale de Schaerbeek (Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles) ;
• Guichet d’économie locale de Saint-Gilles (Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles) ;
• Guichet d’économie locale d’Anderlecht (Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles).
En quoi ça consiste :
La prime a été créée dans l’objectif d’aider les repreneurs. Pour ce faire, la prime intervient dans les dépenses liées au projet de reprise telles que la consultance, la formation, la participation à une foire à l’étranger et la garde d’enfants.
Le taux de la prime peut s’élever à 60% du montant des investissements admis avec un plafond à 15.000€.
Tous les détails concernant ces dépense ici
Avant de vous lancer
Il est impératif de faire appel à un consultant qui fera un diagnostic de reprise si vous souhaitez bénéficier de la prime. Plus de 50% de celle-ci sera allouée à la mission de diagnostic de reprise.
La procédure à suivre
Pour demander la prime, il faut passer par trois phases :
Premièrement, il faut signer une convention avec l’organisme d’accompagnement avant de signer tout bon de commande pour des frais qui seront subsidiés. Une fois la convention signée, vous pouvez faire la demande de la prime. Votre dossier sera analysé par Bruxelles Economie et Emploi dans un délai de deux mois.
Deuxièmement, après avoir reçu l’accusé de réception de Bruxelles économie et emploi, vous pouvez entamer les dépenses qui feront l'objet d’une prime. Pour obtenir la prime et justifier vos dépenses, vous devez introduire une demande de paiement à Bruxelles Economie et Emploi, au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Cette demande de paiement de la prime inclut toutes les factures (chaque facture doit être d’au moins 500 €) et preuves de paiement, ainsi que le rapport de l’organisme d’accompagnement.
Enfin, Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en deux fois :
Tout d’abord, 50% du montant validé par l’organisme.
Pour finir, pour recevoir le solde de la prime, vous devez avoir fourni à Bruxelles Economie et Emploi le rapport d’évaluation et les pièces justificatives.
En conclusion, il existe des aides très intéressantes pour vous aider dans votre projet de reprise d’une entreprise existante en Région Bruxelles-Capitale. Affaires à suivre vous a recensé les conditions d’octroi et la procédure à suivre pour y avoir accès. Vous retrouverez plus d’informations sur notre site ou sur le site du Service Public Régional de Bruxelles